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COMMUNIQUE N° 7 DU BUREAU POLITIQUE DU 06 AOÛT 2016

Le Bureau politique de l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail (ACT) s’est réuni le 06 Août 2016 sous la présidence de Monsieur Abdoul Mbaye.

A l’entame des discussions, le Président adresse ses vives félicitations au Directeur Exécutif de l’ACT et à tous les autres organisateurs de la Conférence de Presse qu’il a tenue le 30 Juillet dernier, pour rendre compte de son inculpation par le doyen des juges sur réquisitoire du Procureur de la République, Monsieur Bassirou Gueye. Les membres du bureau politique remercient les militants et sympathisants du Parti, les populations sénégalaises et de la Diaspora, ainsi que les diverses représentations étrangères qui continuent d’adresser à l’ACT et à son Président, de nombreux témoignages de soutien et d’encouragement.

Examinant la situation nationale, le Bureau Politique de l’Alliance pour la Citoyenneté et le travail (ACT) constate que l’actualité politique de la semaine a mis en exergue deux sujets majeurs :

  • Les travaux de la commission sur la réforme du code électoral;
  • Le devoir de dénonciation citoyenne.

Le bureau politique de l’ACT déplore la suspension des travaux de la commission technique chargée de la révision du code électoral qui ont démarré le 16 Juin 2016, à l’initiative du Président de la République pour une durée de quatre (4) mois, suite à son appel au « Dialogue National ».

L’ACT tient tout d’abord à rappeler la nécessité pour la stabilité du Sénégal de ne mettre en œuvre que des solutions consensuelles renforçant de manière évidente la qualité de notre système démocratique, en rejetant les réformes et aménagements imposés par des intérêts partisans et visant à organiser et favoriser la ou les « victoires » d’un clan.

La délégation des partis politiques « non alignés », dénonce le fait que sur les 20 points proposés à l’ordre du jour des travaux de la commission, seuls 12 points ont été abordés, dont 8 ont été l’objet de désaccord. Elle s’insurge également contre le fait que la délégation de la « Majorité » renvoie à l’arbitrage du Président de la République, par ailleurs chef du parti politique leader de la majorité, la résolution de ces désaccords.

L’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail a, par ailleurs, pris connaissance de l’argumentaire développé par le Front Patriotique pour la Défense de la République, représentant la délégation de l’Opposition.

En ce qui concerne la refonte partielle du fichier électoral, l’ACT rejette le principe de la radiation d’office des électeurs qui ne se seraient pas présentés devant une commission administrative instituée à cet effet. Elle propose un renouvellement normal des cartes nationales d’identité après une large information des citoyens.

Prenant en compte le fait qu’une prétendue  indisponibilité de la machine de fabrication des cartes (version officielle)  a empêché leur renouvellement, l’ACT propose en conséquence de tenir compte de cette période de panne en prolongeant la période de révision des listes électorales, à compter du redémarrage de la confection des cartes, pour une durée égale au temps d’immobilisation de la machine.

En ce qui concerne les députés dédiés à la diaspora, tout en jugeant préférable de ne pas augmenter le nombre de députés, compte tenu du nombre incalculable de besoins non satisfaits des populations ,  l’ACT exige la non rupture de la règle prenant en compte le poids démographique de chaque département pour l’affectation des quotas de députés Le quota des députés dédiés à la diaspora serait ainsi déterminé en fonction du nombre des inscriptions sur les listes consulaires des quatre (4) départements identifiés, cumulant 150.000 inscrits au minimum.

L’ACT confirme ses bonnes dispositions pour un recours au bulletin unique dans le respect des réserves émises par son Conseil National réuni le 3 juillet 2016.

Enfin l’ACT considère que l’évolution majeure dont a réellement besoin la démocratie sénégalaise consiste à confier l’organisation des élections à un organe indépendant et non plus au Ministre de l’Intérieur.

L’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail appelle à la raison et invite la majorité au pouvoir et toutes les parties prenantes aux travaux de révision du code électoral à ne pas rompre le processus de dialogue engagé.

L’ACT renouvelle sa forte exigence que ce désaccord ne serve pas de prétexte pour décaler la tenue des prochaines élections législatives.

L’ACT suit avec une attention particulière les deux affaires pour lesquelles Ousmane Sonko et Nafissatou Ngom Keita se sont posés en défenseurs du bien public. Ces affaires interpellent les populations sur les notions de « contrôle citoyen » et « devoir de dénonciation citoyenne ».

L’ACT estime que l’implication et la dénonciation citoyennes constituent un des moyens les plus efficaces pour lutter contre la corruption, à grande comme à petite échelle.

L’ACT appelle au renforcement de notre dispositif juridique et judiciaire, et à son orientation vers l’instauration d’un « droit de ne pas se taire » et la protection des lanceurs d’alerte. Elle soutient toute démarche dans ce sens. A cet effet, elle demande l’application sans délai de la Loi n° 2012-22 du 27 décembre 2012 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques, laquelle prévoit (Article 7.3) des sanctions pénales à l’encontre de tout agent public qui aurait eu connaissance de violation des règles régissant les deniers publics sans la dénoncer à la justice.

 

Dakar le 6 août 2016

 Pour le Bureau Politique de l’ACT

Le Directeur exécutif

Xavier DIATTA

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