Courrier au procureur de la République Mr Bassirou GUEYE

N° 011/13/2018

 Objet : Micmac autour du pétrole et du gaz du Sénégal

 Ref : -Décret 2012-596 du 19 juin 2012 et son rapport de présentation ref n° 792/ MEM/DHCD/ANT/cmb du 11 juin 2012

-Décret 2012-597 du 19 juin 2012 et son rapport de présentation ref n° 687/ MEM/DHCD/ANT/cmb du 5 juin 2012

Monsieur le Procureur de la République,

Le déroulement du procès dit « de la caisse d’avance de la mairie de Dakar » rend la nation attentive à votre forte préoccupation d’assurer la défense du bien public et de poursuivre ceux qui seraient suspectés de le détourner à leur profit direct ou celui de tiers.

C’est la raison pour laquelle je soussigné Abdoul Mbaye, né le 13 avril 1953 à Dakar, demeurant à l’adresse rue Gallieni X Avenue A Cisse Dia, ai retenu important d’attirer votre attention sur des faits d’une exceptionnelle gravité qui méritent que les intérêts de la République soient défendus par son Procureur et que des enquêtes soient diligentées. Nous avons confiance.

Ces faits sont décrits ci-après.

Les deux (2) décrets suivants sont à l’origine de l’attribution par l’État du Sénégal de permis de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux à une société dénommée Petro-Tim Ltd :

  • le décret 2012-596 du 19 juin 2012 dont le rapport de présentation porte la référence n° 792/MEM/DHCD/ANT/cmb du 11 juin 2012 concerne le bloc de CAYAR OFFSHORE PROFOND
  • le décret 2012-597 du 19 juin 2012 dont le rapport de présentation porte la référence n° 687/MEM/DHCD/ANT/cmb du 5 juin 2012 concerne le bloc de SAINT-LOUIS OFFSHORE PROFOND.

Les rapports de présentation de ces 2 décrets, disponibles dans le public, portent les mentions suivantes :

  • En leur 2ème paragraphe : « PETRO-TIM Limited est une compagnie enregistrée aux Iles Cayman, filiale à 100% du Groupe PetroAsia Resources Limited,.. »
  • En leur 3ème paragraphe : « PetroAsia Resources Limited est un groupe de Sociétés contrôlé par des investisseurs basés en Asie. PetroAsia est doté d’une expérience avérée et réussie dans le secteur de l’Energie et notamment dans l’Exploration-Production des Hydrocarbures.»

A la suite de recherches que nous avons menées au cours du deuxième semestre de l’année 2016, il s’avère que ces deux décrets ont été signés en violation de la loi portant code pétrolier du Sénégal du fait d’inexactitudes d’une extrême gravité relevées dans les 2 paragraphes cités. Ces dernières établissent que ces décrets n’ont pu être signés en violation de la loi qu’en raison des fausses informations contenues dans leurs rapports de présentation respectifs.

En effet, Petro-Tim Limited a été créée le 19/01/2012 (soit 2 jours après la signature des contrats CRPP ayant eu lieu le 17/01/2012) dans les Iles Cayman sous le numéro 265741 avec un capital de 50 000 US$ (25 000 000 fcfa). Elle est la société signataire des Contrats de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures (CRPP) conclus entre l’État du Sénégal et la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN). Petro-Tim Ltd ne pouvait par conséquent respecter les critères fixés par la loi sénégalaise, laquelle exige des bénéficiaires de permis de recherche une expérience avérée dans la recherche et la prospection, tel que le stipule l’article 8 de la Loi 98-05 du 8 janvier 1998 portant Code Pétrolier ainsi rédigé:

« Nul ne peut être titulaire d’un titre minier d’hydrocarbures ou d’un contrat de services s’il ne justifie des capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les opérations pétrolières. »

C’est donc sa société mère, PetroAsia Resources Ltd qui a été présentée comme respectant les dispositions de l’article 8 précité. Or PetroAsia Resources Ltd est elle-même une société créée à Hong Kong le 6 mars 2012, donc postérieurement à la signature des CRPP et à sa société filiale Petro-Tim, sous le numéro 1713823 avec un capital de 10 000 US$ (5 000 000 fcfa). Elle avait pour unique actionnaire, à l’exception d’une action premium, Mr WONG Joon Kwang détenteur d’un passeport Singaporien.

Ainsi les inexactitudes identifiées dans le rapport de présentation sont les suivantes :

  1. PetroAsia Resources Limited n’est pas « un groupe de sociétés », mais une société au capital de 5 000 000 fcfa ;
  2. PetroAsia Resources Limited n’est pas « contrôlé par des investisseurs », mais par un individu qui en est l’unique actionnaire;
  3. PetroAsia Resources Limited n’est pas « doté d’une expérience avérée et réussie dans le secteur de l’Energie et notamment dans l’Exploration-Production des Hydrocarbures », parce que créée le 6 mars 2012 avec un capital de 10 000 US$.

En outre, Petroasia Resources Ltd, créée en mars 2012 soit, mais présentée comme une société « dotée d’une expérience avérée et réussie dans le secteur de l’Energie et notamment dans l’Exploration-Production des Hydrocarbures », a été dissoute le 15 septembre 2016 ; elle semble donc avoir été créée rien que pour servir de « véhicule spécial » permettant de poser des actes qui ne vont pas dans le sens des intérêts du Sénégal.

Nous estimons à quelques centaines de milliards de fcfa les montants perdus par le Sénégal du fait de l’attribution de ces permis à des tiers en violation de la loi, attribution qui fut suivie de leur cession avec renoncement à des droits de préemption sans aucune compensation. Or nul n’ignore que les droits de préemption ont une valeur certaine en rapport avec le « goodwill » associé aux actions concernées mais surtout avec les cash flow futurs d’une exploitation envisagée.

Vous conviendrez que jamais l’État du Sénégal n’a subi de pertes d’une telle ampleur du fait d’un ou de deux actes administratifs. Aucune autre affaire ne mérite donc des enquêtes et poursuites davantage que celle décrite ci-avant.

Je précise enfin que la filiale de Petro-Tim Ltd au Sénégal a été créée et dirigée par M. Aliou Sall.

Dans l’attente de la suite que vous ne manquerez pas de donner à ce courrier au nom de la défense des intérêts de la République et du bien public, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’assurance de notre considération distinguée.

 

Vive la magistrature sénégalaise !

Vive la Justice au Sénégal !

Vive le Sénégal !

Abdoul MBAYE

     Ancien Premier ministre

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