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Front de Résistance Nationale ( FRN ) Dossier recours

Le Front de Résistance Nationale, en date du 28 août 2018, a déposé par exploit d’huissier et dans le strict respect de la procédure un recours en annulation de l’arrêté n° 20025 du 23 août 2018 du Ministre de l’Intérieur fixant le modèle de la fiche de parrainage. Par le même exploit un recours en référé–liberté contre le même arrêté a également été déposé.

En ce qui concerne le référé-liberté, le Président de la Cour Suprême, Mamadou Badio Camara, juge des référés, a rendu son ordonnance le 4 septembre 2018 sans respecter le délai de quarante huit heures que lui impose la loi (l’article 85 de la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême).

La publication de l’ensemble du dossier des recours du FRN sur le site de l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail permettra aux citoyens sénégalais, à la famille judiciaire sénégalaise et africaine et à la communauté internationale d’apprécier la faiblesse technique ou la pertinence de la décision rendue par le Président Mamadou Badio Camara.

Afin que nul n’en ignore et que l’Histoire porte son jugement…

  1. Recours en annulation décret 25005 du MINT du FRN
  2. Recours en référé-liberté en annulation décret 25005 du MINT du FRN
  3. Mémoire en défense de l’Etat
  4. Mémoire en réponse du FRN
  5. ordonnance du Juge Mamadou Badio Camara, Président de la Cour Suprême du Sénégal

Téléchargez l’ensemble du dossier

Fait à Dakar le 6 Septembre 2018

Abdoul Mbaye

Président de l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail (ACT)

Mandataire du FRN pour cette affaire


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